Amendement n° CE16

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »

les mots :

« humaine et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.