Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE59
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En clair
Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sans préjudice du I bis, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel, cette précision est inutile.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Luc Fugit EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 380
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0380