Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 73

Julien Dive DR · Article 1er

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été adopté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Julien Dive DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 637
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000073
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0637