Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement n° 86
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Delphine Batho a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2024, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« en Conseil d’État ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 94 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 637
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 45
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0637