Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 64

Stéphanie Galzy RN · Article 1er

En clair

Stéphanie Galzy a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 123 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :

« présentent des avantages manifestes »

les mots :

« ne présentent pas de danger ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Stéphanie Galzy RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 637

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000064
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0637