Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 68

Alexandre Allegret-Pilot UDR · Article 1er

En clair

Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« bananeraies »,

insérer les mots :

« , les cultures en terrasses ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité et donc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce qui concerne les terrasses étroites, dont la mécanisation est actuellement impossible ou extrêmement coûteuse.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 11

Alexandre Allegret-Pilot UDR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 637
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0637