Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration d’avantages… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer une obligation de résultats à l’utilisation de drones en agriculture en conditionnant leur usage à l’objectif de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement constitue une proposition de repli. »
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« A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à « l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la… »
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« Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. »
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« Selon l'auteur de la proposition de loi cet article autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drone des mêmes substances pour d’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soient bénéfiques à la santé des… »
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« Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. »
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« Cet amendement cantonne le champ de l’article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. »
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« Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »
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« Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires d'autorisation. »
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« Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. »
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« L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. »
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« Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. »
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« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. »
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« Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. »
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« L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. »
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« Au principe principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques , l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des… »
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« L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
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« Amendement de repli prenant en compte les riverains. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
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« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire. »
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« L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »