Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° CE38

André Chassaigne GDR · Article 1er

En clair

André Chassaigne a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. La contamination de l’environnement par les pesticides est identifiée comme l’une des principales causes de cette situation. Il est donc essentiel de nous assurer que les programmes d'autorisation de pulvérisation de produits phytosanitaires par des aéronefs radiopilotés est avantageuse non seulement pour la santé mais encore pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

André Chassaigne GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 380

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0380