amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE37
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En clair
André Chassaigne a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« caractériser, pour un type de parcelle ou de culture, les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Stéphane Peu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 380
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0380