Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE11
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE41 · André Chassaigne Non soutenu
Auteurs 6
- EcoS 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 380
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0380