Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° CE35

André Chassaigne GDR · Article 1er

En clair

André Chassaigne a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. Or l'étude de l'Anses dans son volet relatif aux incidences sur les résidents, soulignait que les conditions d’utilisation des drones pouvaient avoir un impact très important sur le niveau de dérive aérienne. En effet, le vent, le type de buse, la vitesse d’avancement du drone et la hauteur de pulvérisation sont des facteurs ayant un impact important sur cette dérive. Il est important en conséquence de nous assurer que la pulvérisation par drone soit avantageuse pour la santé de tous, et non seulement les personnes travaillant sur les parcelles, même si elles sont évidemment les plus exposées.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

André Chassaigne GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 380

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0380