Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° CE44

Mélanie Thomin SOC · Article 1er

En clair

Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ces essais visent à garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Mélanie Thomin SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 380

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0380