La Navette Chercher
Menu

Promulgué le 13 nov. 2024

projet de loi · accord international Gouvernement

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

De Gabriel Attal, Stéphane Séjourné et le Gouvernement · déposé le 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Environnement Traités et conventions

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été promulgué le 13 novembre 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 340 voix contre 0, le 5 novembre 2024.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
181 joursdu dépôt à la promulgation
  1. → Assemblée · 1re lecture Adopté
  2. → Sénat · 1re lecture Adopté
  3. Journal officiel Promulgué 17e législature

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Assemblée · 1re lecture → · 13 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sénat · 1re lecture → · 160 jours · 1 scrutin Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

Journal officiel · 17e législature Promulgué
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2024-1018 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Application de la loi

Légifrance ne publie pas de dossier législatif pour cette loi.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L16N49957
Sénat
pjl23-645

Toutes les données et leurs licences →