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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

189 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre135
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    59 membres

    pour 58n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    abstention 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 19

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 16 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Micheline Jacques Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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