Ancien sénateur
Les questions de Jean-Marc Ruel
En clair
Jean-Marc Ruel a posé 4 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
-
Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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