Ancien sénateur
Les questions de Jean-Marc Ruel
En clair
Jean-Marc Ruel a posé 4 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)