Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5 · 9 amendements

• N° 1 · GouvernementSe justifie par son texte même.
• N° 4 · Fabrice BrunCet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec l’entrée en…
• N° 11 · Vincent DescoeurLa présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux…
• N° 14 · Agnès Firmin Le BodoLes auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils municipaux.
• N° 30 · Jean-Yves BonyLa présente proposition de loi propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir compte des réalités de terrain et de la difficulté de constituer des…
• N° 45 · Jean-Pierre VigierCette proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, sans prendre en compte les spécificités des territoires ruraux.
• N° 46 · Thierry LigerLa présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes.
• N° 54 · Philippe GosselinCet amendement du Groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles dispositions.
• N° 66 · Julien BrugerollesLes députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine sont favorable, sur le principe, à l'extension de l'obligation de parité aux communes de -1000 habitants.