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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

192 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : abstRDPI : pourRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour192
  • Contre111
  • Abstention39
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 63abstention 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 17abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 10contre 4abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 31contre 16abstention 11n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 2contre 8abstention 8n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 53contre 66abstention 10n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Abstention · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 17

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 4

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 31

Contre · 16

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 8

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 53

Contre · 66

Abstention · 10

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Mises au point 10

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 6).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 2).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 10 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Allizard Les Républicains Pour Contre
Catherine Belrhiti Les Républicains Pour Contre
Sabine Drexler Les Républicains Pour Contre
Alain Joyandet Les Républicains Pour Contre
Vincent Louault Les Indépendants Abstention Contre
Didier Mandelli Les Républicains Pour Contre
David Margueritte Les Républicains Pour Contre
Georges Naturel Les Républicains Contre Contre
Pierre Jean Rochette Les Indépendants Abstention Contre
Lana Tetuanui UC Pour Non lue dans le texte publié

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 224 · Adopté

    L'article 3

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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