La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 93 voix.

249 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour249
  • Contre61
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 12contre 4abstention 1

  • UC

    59 membres

    pour 54abstention 4n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    contre 1abstention 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 84contre 39abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 4

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 1

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 84

Contre · 39

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article 3 · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2024-224

Toutes les données et leurs licences →