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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 106 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreGEST : abstSER : contreRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour54
  • Contre265
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 15abstention 1

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    59 membres

    pour 5contre 51abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 13contre 116abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

Abstention · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 5

Contre · 51

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 13

Contre · 116

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 20 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 222 · Adopté

    L'article 1er ter

  • Scrutin suivant · n° 224 · Adopté

    L'article 3

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Sources et données

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