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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 7 avril 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

206 voix pour · 194 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour206
  • Contre181
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part164
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 57n'ont pas pris part 14

  • GDR

    17 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 8abstention 3n'ont pas pris part 8

  • SOC

    66 membres

    pour 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 20contre 1abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EPR

    94 membres

    pour 57contre 2abstention 1n'ont pas pris part 34

  • HOR

    33 membres

    pour 1abstention 18n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 41n'ont pas pris part 4

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 116n'ont pas pris part 7

  • NI

    12 membres

    pour 4contre 4n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 57

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 57

Contre · 2

Abstention · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Abstention · 18

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 41

UDR UDR

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 116

NI Non inscrit

Pour · 4

Contre · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 140

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Lauzzana EPR Pour par délégation Abstention

Délégations 139

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 139 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 139 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1303

Toutes les données et leurs licences →