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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

142 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour142
  • Contre141
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part292
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    contre 24n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 25n'ont pas pris part 9

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 37n'ont pas pris part 53

  • HOR

    33 membres

    pour 17n'ont pas pris part 16

  • DR

    47 membres

    pour 18contre 1abstention 1n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 80n'ont pas pris part 43

  • NI

    12 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 25

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 37

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Contre · 1

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 80

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Adopté

Article 5 · Déposé par Fabrice Brun DR et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Yves Bony DR Non enregistré Pour

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1294

Toutes les données et leurs licences →