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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie

Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 66 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour82
  • Contre212
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part28

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 60n'ont pas pris part 5

  • RDPI

    19 membres

    pour 4contre 10abstention 4n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    59 membres

    pour 19contre 29abstention 5n'ont pas pris part 6

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 5contre 3abstention 12

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 50contre 59abstention 5n'ont pas pris part 16

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 60

N'a pas pris part · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 4

Contre · 10

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 19

Contre · 29

Abstention · 5

N'a pas pris part · 6

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 50

Contre · 59

Abstention · 5

N'a pas pris part · 16

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 11, 96 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Francis Szpiner Les Républicains Contre Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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