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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie

L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour52
  • Contre158
  • Abstention123
  • N'ont pas pris part15

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 61n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    19 membres

    pour 5contre 10abstention 3n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    59 membres

    pour 18contre 32abstention 4n'ont pas pris part 5

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 5contre 3abstention 12

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 24contre 1abstention 104n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 61

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 5

Contre · 10

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 18

Contre · 32

Abstention · 4

N'a pas pris part · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 24

Contre · 1

Abstention · 104

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 72 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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