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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie

Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

128 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour128
  • Contre138
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part65

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15contre 3

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 62n'ont pas pris part 3

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    59 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 55

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 4abstention 16

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Contre · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

N'a pas pris part · 3

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 4

Abstention · 16

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 232, 271, 299 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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