Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

222 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour222
Contre100
Abstention3
N'ont pas pris part23dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

n'ont pas pris part 16
SER

65 membres

contre 65
RDPI

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 14abstention 2
UC

59 membres

pour 55contre 3abstention 1
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

130 membres

pour 128n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

N'a pas pris part · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Xavier Iacovelli Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Véronique Guillotin

Contre · 14

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Contre · 3

Abstention · 1

Bernard Delcros

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° A-2 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 16

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

16 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (GEST 16).

Les 16 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Guy Benarroche	GEST	N'a pas pris part	Contre
Grégory Blanc	GEST	N'a pas pris part	Contre
Ronan Dantec	GEST	N'a pas pris part	Contre
Monique de Marco	GEST	N'a pas pris part	Contre
Thomas Dossus	GEST	N'a pas pris part	Contre
Jacques Fernique	GEST	N'a pas pris part	Contre
Guillaume Gontard	GEST	N'a pas pris part	Contre
Antoinette Guhl	GEST	N'a pas pris part	Contre
Yannick Jadot	GEST	N'a pas pris part	Contre
Akli Mellouli	GEST	N'a pas pris part	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	N'a pas pris part	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	N'a pas pris part	Contre
Daniel Salmon	GEST	N'a pas pris part	Contre
Ghislaine Senée	GEST	N'a pas pris part	Contre
Anne Souyris	GEST	N'a pas pris part	Contre
Mélanie Vogel	GEST	N'a pas pris part	Contre