Rejeté Scrutin public
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29
Intitulé officiel du scrutin
Sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.
En clair
Rejeté le 30 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour136
- Contre203
- Abstention1
- N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
18 membres
pour 18
-
16 membres
pour 16
-
64 membres
pour 64
-
20 membres
pour 1contre 19
-
16 membres
pour 16
-
60 membres
pour 17contre 42n'a pas pris part 1
-
19 membres
pour 2contre 16n'a pas pris part 1
-
130 membres
pour 2contre 126abstention 1n'a pas pris part 1
-
4 membres
n'ont pas pris part 4
CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
Pour · 18
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour · 64
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Gilbert-Luc Devinaz
- Jérôme Durain
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-Luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Serge Mérillou
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour · 1
Contre · 19
- Bernard Buis
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Solanges Nadille
- Saïd Omar Oili
- Georges Patient
- François Patriat
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Didier Rambaud
- Salama Ramia
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Pour · 17
Contre · 42
- Jean-Michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Sonia de La Provôté
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Anne-Catherine Loisier
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Catherine Morin-Desailly
- Anne-Sophie Patru
- Maurice Perrion
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Jean-Marie Vanlerenberghe
- Dominique Vérien
N'a pas pris part · 1
- Sylvie Vermeillet Président de séance
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour · 2
Contre · 16
N'a pas pris part · 1
Les Républicains Groupe Les Républicains
Pour · 2
Contre · 126
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Philippe Bas
- Arnaud Bazin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Gilbert Bouchet
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Marta de Cidrac
- Dominique de Legge
- Albéric de Montgolfier
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Éric Dumoulin
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Brigitte Hybert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Henri Leroy
- Vivette Lopez
- Virginie Lucot Avril
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Jean-Baptiste Olivier
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- André Reichardt
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Philippe Tabarot
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Paul Vidal
- Jean Pierre Vogel
Abstention · 1
N'a pas pris part · 1
NI Réunion administrative des non-inscrits
N'a pas pris part · 4
Ce qui était voté
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
- Le scrutin n° 100 sur le site du Sénat (nouvel onglet) session 2024-2025
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Sénat
- 2024-100