Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 23 juin 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

271 voix pour · 237 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour271
Contre202
Abstention64
N'ont pas pris part40

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 60contre 2n'ont pas pris part 9
GDR

17 membres

pour 6contre 6abstention 2n'ont pas pris part 3
EcoS

38 membres

pour 27contre 5abstention 4n'ont pas pris part 2
LIOT

23 membres

pour 21contre 2
SOC

68 membres

pour 41contre 5abstention 19n'ont pas pris part 3
Dem

37 membres

pour 25abstention 11n'a pas pris part 1
EPR

91 membres

pour 66contre 5abstention 11n'ont pas pris part 9
HOR

35 membres

pour 22abstention 6n'ont pas pris part 7
DR

48 membres

pour 1contre 34abstention 10n'ont pas pris part 3
UDR

17 membres

contre 17
RN

122 membres

contre 120n'ont pas pris part 2
NI

10 membres

pour 2contre 6abstention 1n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 60

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

Contre · 6

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 19

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 66

Contre · 5

Abstention · 11

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Fabrice Brun

Abstention · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 17

RN Rassemblement National

Contre · 120

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 1

Lionel Vuibert

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 183

Mises au point 11

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

4 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2, RN 2).
3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (GDR 2, EcoS 1).
2 députés voulaient s'abstenir, absents de la liste nominative (HOR 2).
1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (DR 1).
1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (EcoS 1).

Les 11 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Benoît Biteau	EcoS	Non enregistré	Pour
Alix Fruchon	DR	Abstention	Contre
Pierre Henriet	HOR	Non enregistré	Abstention
Michel Herbillon	DR	Non enregistré	Contre
Marcellin Nadeau	GDR	Non enregistré	Pour
Christophe Plassard	HOR	Non enregistré	Abstention
Mereana Reid Arbelot	GDR	Non enregistré	Pour
François Ruffin	EcoS	Pour par délégation	Abstention
Emeric Salmon	RN	Non enregistré	Contre
Nicolas Tryzna	DR	Non enregistré	Contre
Frédéric-Pierre Vos	RN	Non enregistré	Contre

Délégations 172

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 172 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 172 députés