Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

Membres 1

1. Juliette Méadel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Questions reçues 11

8 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 8, en 80,5 jours en médiane.

• Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville

  Question écrite · 5 août 2025

  ✓ Réponse publiée

• Diminution des crédits activités d'été dans les QPV

  Question écrite · 22 juil. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 11 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →