Les questions de Jean-Pierre Bataille
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Finances des collectivités territoriales
- Posée en séance
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Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Finances des collectivités territoriales
- Posée en séance
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enseignement privé agricole
- Posée en séance
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Budget des collectivités territoriales
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)