proposition de résolution · art. 34-1

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

Intitulé officiel

Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

De Jean-Pierre Bataille LIOT · déposée le 9 avril 2026 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 210 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 1

En cours

9 avr. 2026 Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 9 avr. 2026 En cours

9 avr. 2026 Dépôt

Documents

Texte déposé n° 2638 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54092

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