Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 42 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 36 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »