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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 15 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

291 voix pour · 267 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstHOR : pourHOR : contreHOR : abstDR : pourDR : contreDR : abstUDR : contreRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour291
  • Contre241
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part16

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 61contre 2abstention 3n'ont pas pris part 5

  • GDR

    17 membres

    pour 10contre 2abstention 3n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    pour 33contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 10contre 8abstention 4n'a pas pris part 1

  • SOC

    68 membres

    pour 57contre 4abstention 6n'a pas pris part 1

  • Dem

    37 membres

    pour 20contre 16n'a pas pris part 1

  • EPR

    91 membres

    pour 64contre 18abstention 9

  • HOR

    35 membres

    pour 16contre 18abstention 1

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 41abstention 2

  • UDR

    17 membres

    contre 17

  • RN

    122 membres

    pour 12contre 106n'ont pas pris part 4

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 61

Contre · 2

Abstention · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 33

Contre · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 10

Contre · 8

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 57

Contre · 4

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 64

Contre · 18

Abstention · 9

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

Contre · 18

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 41

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 17

RN Rassemblement National

Pour · 12

Contre · 106

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 7

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · lecture définitive, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 176

Délégations 176

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 176 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 176 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8280

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