Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

122 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour122
Contre181
Abstention38
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 2contre 15abstention 1
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 60n'ont pas pris part 5
RDPI

19 membres

pour 2contre 12abstention 5
RDSE

17 membres

contre 16n'a pas pris part 1
UC

59 membres

pour 24contre 24abstention 11
Les Indépendants

20 membres

pour 8contre 2abstention 10
Les Républicains

130 membres

pour 82contre 36abstention 11n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 2

Contre · 15

Abstention · 1

Gérard Lahellec

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 60

N'a pas pris part · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 2

Contre · 12

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

N'a pas pris part · 1

Nathalie Delattre D

UC Groupe Union Centriste

Abstention · 11

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 82

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Amel Gacquerre	UC	Pour	Contre
Christine Herzog	UC	Pour par délégation	Contre

Délégations 39

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 39 sénateurs