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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    contre 49abstention 3n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    pour 20contre 1n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 62contre 1n'ont pas pris part 28

  • HOR

    34 membres

    pour 19n'ont pas pris part 15

  • DR

    49 membres

    pour 20n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 65abstention 1n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 42

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 49

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 62

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 19

DR Droite Républicaine

Pour · 20

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 65

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Mises au point et délégations 65

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 6 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UDR 6).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre Pour
Éric Ciotti UDR Contre Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre par délégation Pour
Bartolomé Lenoir UDR Contre Pour
Maxime Michelet UDR Contre Pour
Vincent Trébuchet UDR Contre Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 58

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 58 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 58 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4592

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