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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 38

Intitulé officiel du scrutin

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

121 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 3abstention 10n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 7contre 1abstention 1n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 25contre 1n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 39n'ont pas pris part 52

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 1n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Abstention · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 39

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 73

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 38 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4229

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