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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8abstention 2n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 18abstention 1n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 34n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    contre 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 65n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 13

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 34

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 65

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1788

Rejeté

Après l'article 36 · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4223

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