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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

89 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 2abstention 2n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 26n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 36abstention 2n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 12abstention 2n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 9abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    abstention 72n'ont pas pris part 51

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 72

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-751 (Rect)

Adopté

Après l'article 36 · Déposé par Julien Dive DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christelle Minard DR Contre Pour

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4224

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