Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

121 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    contre 55n'ont pas pris part 14

  • Dem

    36 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 56abstention 1n'ont pas pris part 34

  • HOR

    34 membres

    pour 17contre 1n'ont pas pris part 16

  • DR

    49 membres

    pour 18abstention 2n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Mises au point et délégations 61

Dysfonctionnements 1

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 60

Voir les 60 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4593