La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

35 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 13abstention 1n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    abstention 26n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 26

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3650

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Gabriel Attal EPR et 85 cosignataires

Les 85 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Estelle Mercier SOC Contre Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Non enregistré Contre

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8753

Toutes les données et leurs licences →