Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.
Qui a voté quoi
- Pour98
- Contre90
- Abstention3
- N'ont pas pris part384dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
abstention 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
pour 4abstention 1n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 29n'ont pas pris part 40
-
36 membres
pour 9n'ont pas pris part 27
-
91 membres
pour 26n'ont pas pris part 65
-
34 membres
pour 11n'ont pas pris part 23
-
49 membres
pour 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
contre 60n'ont pas pris part 63
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 24
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Perceval Gaillard
- Sarah Legrain D
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 29
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim D
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire D
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié D
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel D
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 26
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion D
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle D
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 60
- Christophe Barthès
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti D
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier D
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-4094
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 38
Délégations 38
Voir les 38 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Frédéric Boccaletti Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Bertrand Bouyx Pour
- Anthony Brosse Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Emmanuel Fernandes Contre
- Emmanuel Grégoire Pour
- Monique Griseti Contre
- Jérôme Guedj Pour
- Steevy Gustave Pour
- Sacha Houlié Pour
- Alexis Jolly Contre
- Sandrine Josso Pour
- Hélène Laporte Contre
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Contre
- Lise Magnier Pour
- Christophe Marion Pour
- Pascal Markowsky Contre
- Marie Mesmeur Contre
- Sophie Panonacle Pour
- Caroline Parmentier Contre
- Julien Rancoule Contre
- Sophie-Laurence Roy Contre
- Sandrine Runel Pour
- Michaël Taverne Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Vincent Trébuchet Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4147