Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 100 voix.
Qui a voté quoi
- Pour202
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part373dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 23n'ont pas pris part 48
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
pour 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
pour 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 26n'ont pas pris part 65
-
34 membres
pour 11n'ont pas pris part 23
-
49 membres
pour 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
pour 66n'ont pas pris part 57
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 23
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Perceval Gaillard
- Sarah Legrain D
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 33
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim D
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire D
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié D
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel D
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 26
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion D
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle D
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 66
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti D
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier D
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-4093
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 40
Délégations 40
Voir les 40 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Frédéric Boccaletti Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Bertrand Bouyx Pour
- Anthony Brosse Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Emmanuel Grégoire Pour
- Monique Griseti Pour
- Jérôme Guedj Pour
- Steevy Gustave Pour
- Sacha Houlié Pour
- Alexis Jolly Pour
- Sandrine Josso Pour
- Hélène Laporte Pour
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Lise Magnier Pour
- Christophe Marion Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Marie Mesmeur Pour
- Sophie Panonacle Pour
- Caroline Parmentier Pour
- Julien Rancoule Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Sophie-Laurence Roy Pour
- Sandrine Runel Pour
- Michaël Taverne Pour
- Lionel Tivoli Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4148