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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

64 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 30n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    contre 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 6n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    abstention 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 48

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3465

Adopté

Article 32 · Déposé par Stéphane Delautrette SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4146

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