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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 31

Intitulé officiel du scrutin

L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

107 voix pour · 100 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28abstention 1n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 32n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 15abstention 2n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 68n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 15

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 68

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 31 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 71

Mises au point 25

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 25 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 82 pour et 91 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 25 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 25).
Les 25 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour Abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour Abstention
Christophe Bex LFI-NFP Pour Abstention
Manuel Bompard LFI-NFP Pour Abstention
Aymeric Caron LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour Abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour Abstention
Éric Coquerel LFI-NFP Pour Abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour Abstention
Karen Erodi LFI-NFP Pour Abstention
Mathilde Feld LFI-NFP Pour Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour Abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Maxime Laisney LFI-NFP Pour Abstention
Élise Leboucher LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Sarah Legrain LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Claire Lejeune LFI-NFP Pour Abstention
Élisa Martin LFI-NFP Pour Abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour par délégation Abstention
Danièle Obono LFI-NFP Pour Abstention
Mathilde Panot LFI-NFP Pour Abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour Abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour Abstention

Délégations 46

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 46 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 46 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4145

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