L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-2247

✕ Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Marie-Pierre Rixain EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 8739 · 15 oct. 2026 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

• Scrutin suivant · n° 8741 · 15 oct. 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8740 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →