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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 47 voix pour atteindre la majorité requise.

131 voix pour · 178 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 5n'ont pas pris part 11

  • SOC

    69 membres

    pour 52n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 22abstention 1n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    contre 68n'ont pas pris part 23

  • HOR

    34 membres

    contre 20abstention 2n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    contre 26n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 52

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 22

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 68

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 20

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 75

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 61

Délégations 61

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 61 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 61 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4547

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