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Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018

De Françoise Cartron RDPI · déposée le 9 octobre 2018 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé Sports

En clair

Déposée au Sénat le 9 octobre 2018, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures: 43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 8 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 5

9 oct. → 21 nov. 2018 Sénat · 1re lecture Adoptée
22 nov. 2018 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
12 juil. 2022 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture 9 oct. → 21 nov. 2018 · 43 jours Adoptée

9 oct. 2018 Dépôt
9 oct. → 14 nov. 2018 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
21 nov. 2018 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 22 nov. 2018 · fin de la 15e législature Interrompue

22 nov. 2018 Dépôt
22 nov. 2018 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Texte déposé n° 1441 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 12 juil. 2022 · fin de la 16e législature Interrompue

12 juil. 2022 Dépôt
12 juil. 2022 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Texte déposé n° 87 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Texte déposé n° 56 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 15e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L15N36942
Sénat: ppl18-025

Toutes les données et leurs licences →