Scrutins

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 44 pour · 0 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention

Voir les 38 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
10. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention
13. 6 amendements à l'article 6 : 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 17 pour · 31 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 22 pour · 28 contre · 6 abstentions
16. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 4

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 8 pour · 49 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 24 pour · 28 contre · 2 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 24 pour · 29 contre · 0 abstention
19. 4 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 10 pour · 44 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 16 pour · 34 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 15 pour · 38 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter 22 pour · 27 contre · 6 abstentions
22. ✓ Adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions