L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

24 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre18
Abstention10
N'ont pas pris part525dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 9n'ont pas pris part 62
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 2n'ont pas pris part 36
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

68 membres

pour 5n'ont pas pris part 63
Dem

37 membres

pour 2contre 8n'ont pas pris part 27
EPR

91 membres

contre 8n'ont pas pris part 83
HOR

35 membres

contre 2n'ont pas pris part 33
DR

48 membres

pour 6n'ont pas pris part 42
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 9n'ont pas pris part 113
NI

10 membres

abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 9

NI Non inscrit

Abstention · 1

Philippe Bonnecarrère

Ce qui était voté

Amendement n° 274 (Rect)

Adopté

Article 2 bis · Déposé par Lionel Duparay DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés