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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 1re lecture

L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

25 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 4abstention 2n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 2abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 112

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 10

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 165

Adopté

Article 3 · Déposé par Belkhir Belhaddad SOC et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7849

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